La donation entre époux

La donation entre époux, ou donation au dernier vivant, permet au conjoint survivant de recevoir la pleine propriété de  l’ensemble des biens appartenant au défunt (ou une partie seulement si vous le désirez).

• Si vous n’avez pas d’enfant, la donation entre époux semble une précaution indispensable: En effet, vos frères et soeurs, neveux et nièces, parents ou grands parents seront vos héritiers alors que votre conjoint ne recevra qu’une part minime.
• Si vous avez des enfants, ils hériteront des 3/4 de votre patrimoine et votre époux ne bénéficiera que du quart de vos biens.

Afin de préserver la sécurité matérielle du dernier vivant, il convient donc de faire un acte. Par cette donation, vos enfants ne seront nullement déshérités, mais ils ne pourront pas imposer à l’époux survivant la vente du logement familial pour sortir de l’indivision.

La donation entre époux peut se faire avant le mariage (mais n’aura aucun effet si le mariage  n’a pas lieu) ou pendant et ne produira ses effets qu’au décès de l’époux.
La donation entre époux est une procédure très simple, peu coûteuse et toujours révocable  (sauf si elle a été inscrite dans le contrat de mariage).