Divorce
Le divorce prononcé, chaque époux reprend les biens qui n’étaient pas entrés en communauté. Pour le reste, il convient de faire le partage de l’actif (biens) et du passif (dettes) entrés en communauté. Le notaire a pour rôle d’évaluer l’ensemble du patrimoine dépendant de la communauté et de le partager de manière égale entre les époux.Comme dans les cas d’indivision suite à un décès, le partage peut avoir lieu de manière amiable ou non. La répartition acceptée, le notaire établit la convention qui s’appliquera aux ex-époux.
Homme du non-contentieux, votre notaire vous fera toujours privilégier des solutions amiables.