Défiscalisation - Loi de Robien
L’amortissement dit de Robien
Depuis le 1er janvier 2005, le dispositif de Robien, suppléant celui dit Besson, permet d’investir dans des moyennes et grandes surfaces (T2, T3, T4 et maisons individuelles) destinées uniquement à la location.
Sont concernés:
- les logement neufs, acquis, achevés, ou en vente en état futur d’achèvement;
- les logements anciens qui ont faits l’objet de travaux de réhabilitation
permettant aux logements d’acquérir des performances techniques voisines de celles des logements neufs; - les logements sociaux favorisant la location à des associations d’insertion
ou à une union d’économie sociale.
Le dispositif s’appliquant rétroactivement aux baux conclu en 2003.
Il est soumis à 3 conditions :
- un bail nu minimum de 9 ans;
- un plafond de loyer par mois et par m² en fonction de la zone de location(3);
- la location doit être l’habitation principale du preneur.
Avantages fiscaux en découlant:
- amortissement allant jusqu’Ã 65% du prix d’achat pour 15 ans;
- amortissement de certaines dépenses de travaux;
- déduction forfaitaire de 6% sur les loyers imposables pendant toute le durée de l’amortissement;
- déduction forfaitaire de 40% pour les logements à caractère social.